Exemple d’avenant pour le cas d’une colocation meublée
AVENANT AU CONTRAT DE BAIL EN COLOCATION MEUBLEE – ENTREE D’UN NOUVEAU COLOCATAIRE
Entrée de M nna ICZ – le 01/10/2009 (à la place de M A VEY)
(En application de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 & des articles 1200 ET 1220 du code civil)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le/la propriétaire demeurant adresse, VILLE. Ci-après dénommé LE BAILLEUR ET
1- fff hhhh, demeurant à Villeurbanne (France) , représenté le cas échéant par , demeurant
Ci-après dénommé LE PREMIER COLOCATAIRE
2- nna ICZ, demeurant à ul. icza /2, 26-611 RADOM (Pologne), né dd mm yyyy, à RADOM, , représenté le cas échéant par , demeurant Ci-après dénommé LE SECOND COLOCATAIRE
3- sta IUTE, demeurant à Alytus (Lithuanie) , représenté le cas échéant par , demeurant
Ci-après dénommé LE TROISIEME COLOCATAIRE
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Les parties aux présentes rappellent qu’elles ont signé antérieurement un contrat de bail en colocation en date du 20 janvier 2009.
Ce contrat avait été consenti aux colocataires suivants : .
1- M A VEY, demeurant à Bordeaux (France), représenté le cas échéant par , demeurant .
Ci-après dénommé LE PREMIER COLOCATAIRE
2- M M IARD, demeurant à Villeurbanne (France), représenté le cas échéant par , demeurant .
Ci-après dénommé LE SECOND COLOCATAIRE
3- M sta IUTE, demeurant à Alytus (Lithuanie), représenté le cas échéant par , demeurant .
Ci-après dénommé LE TROISIEME COLOCATAIRE
ARTICLE 1 : ENTREE DU COLOCATAIRE
Le bailleur accepte l’entrée de nouveaux colocataires. Le locataire entrant acceptent la location aux charges et conditions du bail initial et pour la durée du bail restant à courir. Le colocataire entrant est M nna ICZ. Le colocataire sortant est M A VEY.
ARTICLE 2 : DEPOT DE GARANTIE
Le dépôt de garantie sera conservé par le bailleur en garantie des obligations des colocataires restant et entrant, sans préjudice des conventions éventuellement conclues entre les colocataires lesquelles cependant ne seront pas opposables au bailleur.
Au terme du bail, le dépôt de garantie sera restitué aux colocataires restant au choix du bailleur : soit globalement à l’un d’eux, soit selon la répartition convenue entre les colocataires, à charge pour les colocataires d’avertir le bailleur dans un délai suffisant du mode de répartition convenu et accepté par eux.
LE DEPOT DE GARANTIE N’AUGMENTE PAS:
Le montant du dépôt de garantie tel qu’il a été fixé au bail initial n’est pas modifié, à charge pour les colocataires d’effectuer entre eux une nouvelle répartition qui en tout état de cause ne sera pas opposable au bailleur. A cet égard, les colocataires peuvent trouver un arrangement entre eux au terme duquel les colocataires restant et entrant remboursent aux locataires sortant leur part de dépôt de garantie, et cela à la condition qu’aucun travaux ne soit à réaliser du fait d’une dégradation des locataires sortant
ARTICLE 3 : POURSUITE DU BAIL
Le bailleur est informé de l’entrée de ce colocataire et consent à poursuivre le bail au profit
de tous les colocataires à savoir :
M nna ICZ, M sta IUTE et M IARD .
REPARTITION DES LOYERS CHARGES ET DEPOT DE GARANTIE ENTRE LES COLOCATAIRES
NOMS PART DE LOYER PART DES PROVISIONS POUR CHARGES LOCATIVES MONTANT MONTANT DEPOT
DE GARANTIE
M nna ICZ 1/3 1/3 300 € 1/3
M sta IUTE 1/3 1/3 300 € 1/3
M IARD 1/3 1/3 300 € 1/3
Total 810 90 € 900 € 900 €
L’état de répartition n’est pas opposable au bailleur, l’obligation étant indivisible entre les locataires.
TOUTES LES AUTRES CONDITIONS DU BAIL INITIAL DEMEURENT INCHANGEES.
Le présent avenant à bail est établi en autant d’exemplaires que de parties, soit un exemplaire par partie au contrat et un exemplaire pour la caution.
Il contient par ailleurs en annexe les pièces suivantes :
État des lieux d’entrée oui non
Engagement de la caution lorsqu’il existe oui non
Signatures
Le locataire 1 M nna ICZ
Fait à Villeurbanne, le 08/09/2009
Signature(s) “ bon pour accord, lu et approuvé ”.
Le locataire 2 M IARD
Fait à Villeurbanne, le 08/09/2009
Signature(s) “ bon pour accord, lu et approuvé ”.
Le locataire 3, M sta IUTE
Fait à Villeurbanne, le 08/09/2009
Signature(s) “ bon pour accord, lu et approuvé ”.
Le bailleur M Z
Fait à Villeurbanne, le 08/09/2009
Signature “ bon pour accord, lu et approuvé ”.
La caution
Fait à Villeurbanne, le 08/09/2009
Signature précédée de “ bon pour caution, lu et approuvé ”
COLOCATION – ETAT DES LIEUX D’ENTREE D’UN APPARTEMENT
PROPRIETAIRE :
ADRESSE DES LOCAUX EN COLOCATION
adresse
appartement, 58 m2 ; 3 pièces, cuisine, wc, salle-de-bains, loggia, balcon
Locataire n° 1 2 3
Chambre n° 1 (1ère à droite en entrant) 2 (1ère à gauche en entrant) 3 (2nde à droite en entrant)
Nom : IARD ICZ IUTE
Prénom :
Date d’entrée
Date de sortie
Nouvelle adresse rue n – 69 -FRANCE
Remarque particulière
Entrée Cuisine Chambre 1 Chambre 2 Chambre 3 Salle de Bains WC Balcon Loggia
Portes
Serrures
Fenêtres
Stores
Electricité
Prises de courant
Prise d’antenne
Equipements
Rangements
Sol
Revêtement des sols
Murs
Peinture
Plafond
Plomberie
Sanitaires
Armoire
Bureau
Literie
Chaises
Etagères
Frigo
Cuisinière
Chaises cuisine
Table Cuisine
Machine à laver
Téléviseur couleur
Légende : Très bon état : TBE Bon état : BE Etat moyen : EM Mauvais état : ME Rien à Signaler : RS
Date d’entrée des lieux du locataire : 01/10/2009, l’état des lieux est réalisé le 01/10/2009 Date de sortie des lieux du locataire :
Date du bail initial principal: 28 avril 2005 Date de fin du bail :
Les constatations ci-dessus sont reconnues exactes par les parties qui signent le présent état des lieux d’entrée.
Les parties ont pris connaissance de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 qui stipule que :
« Un état des lieux, établi contradictoirement par les parties lors de la remise et de la restitution des clés ou, à défaut, par huissier de justice, à l’initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés par moitié, est joint au contrat. Lorsque l’état des lieux doit être établi par huissier de justice, les parties en sont avisées par lui au moins 7 jours à l’avance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut d’état des lieux, la présomption établie par l’article 1731 du code civil ne peut-être invoquée par celle des parties qu a fait obstacle à l’établissement de l’état des lieux. »
Article 1731 du code civil : « S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire »
Fait en 5 exemplaires, A Ville, Le 08/09/2009
Signatures G Z
Propriétaire
Locataire n°1 M IARD
Locataire n°2 M ICZ
– La remise des clés a lieu le 30 septembre 2009, au soir, après le
départ de M Vey, précédente colocataire.
à la date du / /2009 le montant de la caution n’est pas remis au propriétaire
à la date du / /2009 le montant de la caution est remis au propriétaire
Locataire n°3 M ICIUTE