L’avenant au contrat : sortie des colocations

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Exemple d’avenant de sortie d’un contrat de colocation

charges et avenant sortie RG00

Sortie de la colocation
De l’Appartement T4- nn , rue nT – 69003 LYON – n

Ce document fait office d’état des lieux contradictoire et, d’un commun accord, met fin au contrat de bail en colocation, du 01/04/2009,
aux obligations réciproques qu’il créait, liant le bailleur et le preneur Monsieur IN
ainsi qu’à la solidarité avec les autres colocataires signataires du bail du 01/04/2009, nommés sur cet état des lieux, pour
les charges locatives, dépenses communes, impôts et taxes divers, dégâts, dommages, générés à partir du 01 mai 2009.
pour la colocation d’un appartement sus-mentionné
du 01/04/09
au
30/04/09

Le bail est prolongé pour les autres colocataires (Mlle E, Mlle T, Mr TE, Mr DT)

Etat général
Rien à signaler (état semblable à l’état initial)
Rien à signaler (état semblable à l’état initial)
Rien à signaler (état semblable à l’état initial)

Etat particulier
Signalement par le locataire d’un dégât quelconque ou d’une dégradation de son fait
Néant
Bip parking (système électronique d’ouverture du portail automatique de l’immeuble donnant accès au parking).
Remis par le locataire au propriétaire à la date de sortie
30/04/09 oui non

Clés de l’appartement
Remises par le locataire au propriétaire à la date de sortie
30/04/09 oui non

Charges-Dépenses / provisions pour charges-dépenses payées ou à payer au moment du départ
Catégorie Montant payées à payer destinataire
Eau 0 oui non oui non propriétaire Autres colocataires
(Electricité et oui non oui non propriétaire Autres colocataires
Gaz) oui non oui non propriétaire Autres colocataires
Charges locatives Lamy 62,85 oui non oui non propriétaire Autres colocataires
Part de taxe d’habitation oui non oui non propriétaire Autres colocataires
Total

Dépôt de garantie, charges et dépenses, remise du dépôt de garantie
portail automatique de l’immeuble donnant accès au parking sont restitués sur la base d’un état des lieux qui ne s’y oppose pas, et ce dans la limite maximale de 2 mois. Par ailleurs, de son montant pourront être déduites :
– les charges locatives, dépenses et taxes déjà connues, non encore acquittées par le colocataire, pour sa quote-part, et au prorata temporis
au moment de son départ et correspondant à sa part durant la période d’occupation, ainsi que
– les estimations de dépenses, charges, et taxes d’habitation, non encore connues et reçues au moment du départ, sur la base des montants
antérieurs, affectés ou non d’un indice d’évolution, pour sa quote-part, et au prorata temporis
Le paiement de la quote-part des dépenses (eau, électricité, gaz), de la taxe d’habitation aaaa, et des charges locatives, au prorata temporis,
connues (reçues), ou à connaître (à recevoir), de
cc Euros, correspondant à la période d’occupation des lieux,
est réalisé par une déduction équivalente de celles-ci
du montant du dépôt de garantie et des provisions pour charges locatives, de ccc Euros.

Le remboursement (la remise) du dépôt de garantie et des provisions pour charges locatives, a lieu en mains propres, au moment du départ, déduction faîte de la quote-part de
cc Euros, soit pour un montant total de : vvv Euros par moyen de chèque d’un montant de
ou espèces. Ou par l’envoi des dits-chèques.

Fait à Lyon, le
30/04/09 Pour faire et valoir ce que de droit

Signatures
Les colocataires

Le Propriétaire

Monsieur DT
Mademoiselle E
Monsieur KE
Monsieur N

Chambres
Mobilier des chambres
Eléments en commun avec les autres colocataires
Le dépôt de garantie pour la quote-part de colocation (300 Euros) et le dépôt de garantie du « système électronique d’ouverture du
Mention manuscrite « lu et approuvée »